Inventaires et études écologiques sur des opérations de démolition, réhabilitation, résidentialisation, acquisition-amélioration et construction sur terrain nu d’Ophéa

Le présent accord-cadre a pour objet : • la réalisation d’inventaires et diagnostics écologiques (y compris chiroptères et petits oiseaux), • la rédaction et du suivi de l’instruction de la demande de dérogation à la protection des espèces protégées, • l’accompagnement d’OPHEA et du maître d’œuvre dans la mise en œuvre des mesures compensatoires, • Etc… La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.